Demandes fondées sur le mariage : les étapes et les documents à réunir d’abord

Demandeur citoyen ou résident permanent

Le statut du demandeur compte. Le conjoint d’un citoyen américain est un « parent immédiat » (immediate relative), catégorie qui n’est soumise à aucun plafond annuel : un numéro de visa est disponible dès l’approbation de la demande. Le conjoint d’un résident permanent relève en revanche d’une catégorie de préférence familiale soumise à des plafonds annuels, ce qui signifie qu’il peut devoir attendre qu’un numéro de visa se libère, selon le Visa Bulletin publié chaque mois, avant que l’étape finale puisse avancer. La date de priorité, qui correspond à la date de dépôt de la demande, fixe la place du conjoint dans la file d’attente ; il est donc utile de déposer sans tarder une fois les documents prêts.

Si le demandeur résident permanent devient citoyen pendant l’instruction, le dossier peut généralement être converti dans la catégorie des parents immédiats.

La demande

Le dépôt initial est la demande pour un parent étranger, le formulaire I-130, présentée par le demandeur auprès de l’U.S. Citizenship and Immigration Services. Elle doit démontrer que le demandeur est citoyen ou résident permanent, que le mariage est juridiquement valable là où il a été célébré, et que tout mariage antérieur de l’un ou l’autre des époux a pris fin avant celui-ci. Un mariage célébré en Türkiye ou en France est généralement reconnu s’il était valable selon le droit de ce pays, mais une cérémonie uniquement religieuse, jamais enregistrée auprès de l’état civil, peut ne pas suffire. La demande établit seulement le lien familial ; son approbation ne donne pas à elle seule au conjoint le droit de vivre ou de travailler aux États-Unis.

Ajustement de statut ou procédure consulaire

Lorsque le conjoint se trouve déjà aux États-Unis après une admission régulière, et en particulier lorsque le demandeur est citoyen, le conjoint peut souvent déposer une demande d’ajustement de statut sur place, fréquemment en même temps que la demande I-130. Des demandes d’autorisation de travail et de voyage valables pendant l’instruction peuvent y être jointes. Quitter les États-Unis pendant cette période sans autorisation de voyage peut entraîner l’abandon de la demande.

Lorsque le conjoint est à l’étranger, ou n’est pas admissible à l’ajustement de statut, la demande approuvée est transmise au National Visa Center puis à une ambassade ou un consulat des États-Unis, comme l’ambassade à Ankara, le consulat général à Istanbul ou l’ambassade à Paris, pour un entretien de visa d’immigrant. Le conjoint devient résident permanent en entrant aux États-Unis avec ce visa. Avant l’entretien, le conjoint passe également un examen médical auprès d’un médecin agréé par l’ambassade.

La possibilité pour un conjoint donné d’ajuster son statut dépend de ses conditions d’entrée et de son historique migratoire, et ce point doit être examiné avant tout dépôt. Tout dépassement de séjour, emploi non autorisé ou manquement antérieur aux règles d’immigration doit être signalé et examiné dès le départ.

L’engagement de soutien financier

Le demandeur doit signer une déclaration de prise en charge, le formulaire I-864, qui constitue un engagement juridiquement contraignant de subvenir aux besoins du conjoint à un niveau lié au seuil fédéral de pauvreté pour la taille du foyer. Si les revenus du demandeur ne suffisent pas, des actifs ou un garant conjoint peuvent être utilisés. Les déclarations fiscales fédérales récentes et les justificatifs d’emploi actuels sont au cœur de cette partie du dossier. Cet engagement se poursuit en principe jusqu’à ce que le conjoint devienne citoyen ou ait travaillé pendant une période importante, et il ne prend pas fin avec un divorce.

Les preuves d’un mariage authentique

La validité juridique n’est pas toute la question. L’administration examine si le couple s’est marié pour construire une vie commune plutôt que pour obtenir un avantage migratoire. Sont utiles notamment un bail ou un titre de propriété communs, des comptes bancaires et des assurances communs, des factures partagées, des photographies prises au fil du temps avec la famille et les amis, des justificatifs de voyage et des échanges suivis. La plupart des dossiers donnent lieu à un entretien, parfois avec chaque époux interrogé séparément. Les preuves sont plus convaincantes lorsqu’elles montrent une vie ordinaire dans la durée plutôt que des documents créés peu avant le dépôt.

Lorsque le mariage a moins de deux ans au moment où la résidence permanente est accordée, le conjoint reçoit une résidence conditionnelle de deux ans. Le couple doit alors déposer conjointement une demande de levée des conditions dans les quatre-vingt-dix jours précédant l’expiration de la carte, là encore avec des preuves de la continuité du mariage.

Ce qu’il faut réunir d’abord

Avant le dépôt, il est utile de rassembler : la preuve de la citoyenneté ou de la résidence permanente du demandeur ; les actes de naissance et passeports des deux époux ; l’acte de mariage civil ; les jugements de divorce ou actes de décès mettant fin aux mariages antérieurs ; les justificatifs d’entrée et les visas antérieurs du conjoint, le cas échéant ; les déclarations fiscales récentes et justificatifs d’emploi du demandeur ; et une première série de preuves de la vie commune. Dans une procédure consulaire, des extraits de casier judiciaire de chaque pays de résidence seront également nécessaires. Chaque document en turc ou en français doit être accompagné d’une traduction anglaise complète assortie d’une attestation du traducteur. Conserver une copie de tout ce qui est déposé, ainsi que la liste de toutes les adresses où chaque époux a vécu et travaillé ces dernières années, facilite la rédaction exacte des formulaires.