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Transferts intragroupe L-1 : l’essentiel
Information générale uniquement, ne constituant pas un conseil juridique. La lecture de cet article ne crée pas de relation avocat-client.
La catégorie L-1 permet à une société implantée hors des États-Unis d'y transférer certains salariés vers un établissement lié. Elle peut concerner une entreprise disposant déjà d'un bureau aux États-Unis ou envisageant d'en ouvrir un.
Elle concerne globalement :
- Le lien entre les deux sociétés : société mère, succursale, filiale ou société affiliée
- L'emploi au sein de la société étrangère avant le transfert
- Le caractère dirigeant ou d'encadrement du poste aux États-Unis (L-1A), ou un poste reposant sur la connaissance des produits, services ou procédés propres à la société (L-1B)
- Les éléments supplémentaires exigés lorsque le bureau américain vient d'être ouvert
La demande est déposée par l'employeur américain. Il s'agit d'un statut temporaire ; le conjoint et les enfants peuvent accompagner le salarié.
Pour examiner comment ces règles peuvent s’appliquer à une situation particulière, vous pouvez prendre rendez-vous pour une consultation. La prise de rendez-vous ne crée pas de relation avocat-client.
Domaine d’intervention lié
Droit de l'immigrationPublicité d’avocat. Cet article est publié par Oztek Law Firm, P.A., Fort Lauderdale (Floride), à titre d’information générale uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne traite pas de la situation particulière d’une personne. La lecture de cet article, ou le fait de contacter le cabinet à son sujet, ne crée pas de relation avocat-client. Une relation avocat-client avec le cabinet ne naît qu’à la signature d’une lettre de mission écrite par le client et par le cabinet. Les lois, règlements et pratiques administratives évoluent, parfois rapidement ; cet article reflète le droit à la date de « dernière révision » indiquée ci-dessus et peut ne pas tenir compte d’évolutions ultérieures. L’issue de toute affaire dépend de ses propres faits ; aucun résultat ne peut être prédit ni garanti. Merci de ne pas transmettre d’informations confidentielles ou urgentes par ce site. Oztek Law Firm, P.A. conseille en droit de la Floride et en droit fédéral des États-Unis ; le cabinet ne conseille pas en droit turc. Me Kirgiz Can Oztek est responsable du contenu de cet article.