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Commerçants conventionnés E-1 : l’essentiel
Information générale uniquement, ne constituant pas un conseil juridique. La lecture de cet article ne crée pas de relation avocat-client.
La catégorie E-1 permet au ressortissant d'un pays lié par un traité de venir aux États-Unis pour y exercer un commerce entre les deux pays. La Türkiye et la France ont toutes deux un traité E-1 avec les États-Unis.
Elle concerne globalement :
- Un commerce déjà existant, et non la recherche de nouvelles relations d'affaires
- Les marchandises, mais aussi des services tels que le transport, l'assurance, la banque et la technologie
- La nationalité du commerçant ou de la société commerciale
- Le volume des échanges et la part réalisée entre les deux pays
- Les salariés exerçant des fonctions de direction ou d'encadrement, ou dont le rôle repose sur la connaissance de l'entreprise
Il s'agit d'un statut temporaire. Le conjoint et les enfants peuvent accompagner le commerçant. Les conditions et la pratique consulaire évoluent ; il est utile de vérifier les informations à jour avant d'organiser un voyage.
Pour examiner comment ces règles peuvent s’appliquer à une situation particulière, vous pouvez prendre rendez-vous pour une consultation. La prise de rendez-vous ne crée pas de relation avocat-client.
Domaine d’intervention lié
Droit de l'immigrationPublicité d’avocat. Cet article est publié par Oztek Law Firm, P.A., Fort Lauderdale (Floride), à titre d’information générale uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne traite pas de la situation particulière d’une personne. La lecture de cet article, ou le fait de contacter le cabinet à son sujet, ne crée pas de relation avocat-client. Une relation avocat-client avec le cabinet ne naît qu’à la signature d’une lettre de mission écrite par le client et par le cabinet. Les lois, règlements et pratiques administratives évoluent, parfois rapidement ; cet article reflète le droit à la date de « dernière révision » indiquée ci-dessus et peut ne pas tenir compte d’évolutions ultérieures. L’issue de toute affaire dépend de ses propres faits ; aucun résultat ne peut être prédit ni garanti. Merci de ne pas transmettre d’informations confidentielles ou urgentes par ce site. Oztek Law Firm, P.A. conseille en droit de la Floride et en droit fédéral des États-Unis ; le cabinet ne conseille pas en droit turc. Me Kirgiz Can Oztek est responsable du contenu de cet article.